Conditions Générales d'utilisation

Mise à jour : 14/08/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'espace client en ligne fourni par Teslina (ci-après le « Prestataire »), accessible via la plateforme en ligne, permettant aux Clients de consulter leurs projets, télécharger et payer leurs factures, consulter leurs contrats signés, télécharger des documents et fichiers liés aux projets livrés, transmettre des commentaires et passer de nouvelles commandes.

Ces CGU s'appliquent conjointement aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Teslina et à tout contrat ou bon de commande signé entre le Client et le Prestataire. En cas de contradiction, les stipulations du bon de commande ou des conditions particulières prévalent, suivies des CGV, puis des présentes CGU.

Définitions

Les termes suivants sont définis comme suit :

• Client : Personne physique ou morale ayant souscrit aux Services et disposant d’un accès à l’Espace Client.
• Client consommateur : Personne physique agissant à des fins non professionnelles.
• Client professionnel : Personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles.
• Prestataire : Société Teslina, immatriculée sous le numéro 819044819, dont le siège social est situé au 12 Avenue de Cugnaux, 31270 Villeneuve-Tolosane.
• Espace Client : Plateforme en ligne sécurisée permettant au Client d’accéder aux fonctionnalités décrites dans le préambule.
• Services : Prestations fournies par le Prestataire, telles que définies dans le bon de commande ou les CGV.
• Contenu : Tout document, fichier, commentaire, contrat, facture ou autre élément accessible ou téléchargeable via l’Espace Client.
• Compte : Espace personnel du Client sur la plateforme, accessible via des identifiants sécurisés.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès, d’utilisation et de gestion de l’Espace Client, ainsi que les droits et obligations du Client et du Prestataire dans ce cadre.

Article 2 - Accès à l'Espace Client

2.1 Conditions d'accès

L’accès à l’Espace Client est réservé aux Clients ayant :

• Souscrit aux Services via un bon de commande signé.
• Reçu des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) fournis par le Prestataire.

2.2 Création et gestion du compte

• Le Client reçoit ses identifiants par e-mail après la signature du bon de commande.
• Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée via son Compte est présumée être de son fait.
• En cas de perte ou de suspicion d’utilisation non autorisée, le Client doit informer immédiatement le Prestataire à [email protected].

2.3 Suspension ou suppression du compte

Le Prestataire peut suspendre ou supprimer un Compte en cas de :

• Non-respect des présentes CGU ou des CGV.
• Non-paiement des sommes dues (conformément à l’article 4 des CGV).
• Activité illégale ou frauduleuse détectée (article 17 des CGV).
• Demande expresse du Client, sous réserve de l’exécution complète des obligations contractuelles.

La suspension ou suppression n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Article 3 - Fonctionnalités de l'Espace Client

L’Espace Client permet au Client de :

• Consulter les projets : Accéder aux informations sur les projets en cours ou livrés, incluant les délais, étapes et livrables.
• Payer les factures : Régler les factures via la plateforme de paiement sécurisée Stripe, conformément à l’article 4 des CGV.
• Consulter les contrats : Visualiser et télécharger les contrats signés.
• Télécharger des documents : Accéder aux fichiers et documents liés aux projets livrés (ex. : rapports, livrables, factures).
• Transmettre des commentaires : Soumettre des remarques ou demandes relatives aux Services via un formulaire dédié.
• Passer de nouvelles commandes : Soumettre des demandes de devis ou bons de commande, sous réserve de validation par le Prestataire.

Article 4 - Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Utiliser l’Espace Client conformément à son objet, aux CGU, aux CGV et aux lois en vigueur.
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l’utilisation des fonctionnalités (ex. : commentaires, commandes).
• Ne pas partager ses identifiants avec des tiers.
• Ne pas tenter d’accéder à des données ou fonctionnalités non autorisées.
• Informer le Prestataire de tout problème technique ou contenu inapproprié via [email protected].
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire sur les Contenus accessibles (article 11 des CGV).

Article 5 - Obligations du Prestataire

Le Prestataire s’engage à :

• Mettre à disposition un Espace Client fonctionnel et sécurisé, sous réserve de maintenance ou d’incidents techniques.
• Garantir la confidentialité des données du Client, conformément à l’article 12 des CGV.
• Fournir un support technique raisonnable pour l’utilisation de l’Espace Client, joignable à [email protected].
• Informer le Client de toute modification des CGU ou de l’Espace Client par e-mail ou via une notification dans l’Espace Client.

Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue de l’Espace Client en cas de force majeure, maintenance programmée ou problème technique indépendant de sa volonté.

Article 6 - Paiement via l'Espace Client

Les paiements effectués via l’Espace Client sont gérés par Stripe, conformément aux conditions de service de Stripe et à l’article 4 des CGV.

• Le Client doit fournir des informations de paiement valides.
• Les transactions sont sécurisées, et les données de paiement ne sont pas stockées par le Prestataire.
• En cas d’échec de paiement, le Client est informé via l’Espace Client ou par e-mail et doit régulariser la situation dans les 7 jours calendaires, sous peine de suspension des Services (article 4.9 des CGV).

Article 7 - Propriété intellectuelle et contenus

7.1 Contenus fournis par le Prestataire

Les Contenus accessibles via l’Espace Client (documents, fichiers, contrats, etc.) sont soumis aux règles de propriété intellectuelle de l’article 11 des CGV. Le Client dispose d’un droit d’accès, de téléchargement et d’impression pour un usage interne, personnel et non commercial, sous réserve du respect des CGU et CGV.

7.2 Contenus fournis par le Client

Les commentaires, documents ou fichiers téléversés par le Client via l’Espace Client restent sa propriété. Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour leur utilisation et qu’ils ne violent pas les lois, les droits des tiers ou les présentes CGU. Le Prestataire peut utiliser ces contenus pour l’exécution des Services, conformément au contrat.

Article 8 - Confidentialité et données personnelles

8.1 Confidentialité

Le Client s’engage à préserver la confidentialité des Contenus accessibles via l’Espace Client, conformément à l’article 10 des CGV. Cet engagement reste valable pendant la durée d’utilisation de l’Espace Client et 2 ans après la fin du contrat.

8.2 Données personnelles

La collecte, le traitement et la protection des données personnelles via l’Espace Client sont régis par l’article 12 des CGV et la politique de confidentialité de Teslina, disponible sur legal.teslina.net. Les données collectées incluent celles nécessaires à la gestion du Compte et des Services (ex. : nom, e-mail, historique des commandes).

Article 9 - Responsabilité

9.1 Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens pour la fourniture de l’Espace Client. Sa responsabilité est limitée conformément à l’article 9 des CGV et ne peut être engagée en cas de :

• Utilisation non conforme de l’Espace Client par le Client.
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. : panne de serveur, cyberattaque).
• Données erronées ou incomplètes fournies par le Client.
• Force majeure (article 1218 du Code civil).

9.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de l’utilisation de son Compte et des conséquences de toute action effectuée via l’Espace Client, y compris en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants.

Article 10 - Suspension et résiliation

10.1 Suspension

Le Prestataire peut suspendre l’accès à l’Espace Client en cas de :

• Non-paiement des sommes dues (article 4.9 des CGV).
• Violation des CGU ou CGV (ex. : usage illégal, atteinte à la propriété intellectuelle).
• Maintenance programmée, notifiée au Client au moins 48 heures à l’avance.

10.2 Résiliation

L’accès à l’Espace Client est résilié automatiquement à la fin du contrat, conformément à l’article 13 des CGV. Le Client peut demander la suppression de son Compte par écrit à [email protected], sous réserve de l’exécution de toutes ses obligations contractuelles.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation relative à l’Espace Client (ex. : problème technique, contenu inaccessible) doit être adressée au Prestataire dans les 30 jours calendaires suivant la constatation, à [email protected], avec une description détaillée et des justificatifs. Les parties s’engagent à chercher une solution amiable dans les 30 jours suivant la notification, conformément à l’article 7 des CGV.

Article 12 - Modifications des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les Clients sont informés par e-mail ou via une notification dans l’Espace Client au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications. L’utilisation continue de l’Espace Client après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français, conformément à l’article 18 des CGV. Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou résiliation sera soumis au tribunal de Toulouse, après tentative de résolution amiable conformément à l’article 16 des CGV.

Pour les Clients consommateurs, la plateforme européenne de résolution des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 - Contact

Pour toute question ou demande relative à l’Espace Client, le Client peut contacter le Prestataire :

• Par e-mail : [email protected].
• Par courrier : Teslina, 12 Avenue de Cugnaux, 31270 Villeneuve-Tolosane.